Conditions Générales de Vente

Désignation

La Société fournit des services de formation professionnelle à destination des professionnels. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site www.kaboom-agency.com.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par KABOOM agency (ci-après la " Société "), nom commercial détenu par :

- la société SARL Elodie JULIEN euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 901861849 dont le siège est situé au 17 chemin de la sente des jumelles 78620 L’étang la ville FRANCE

et

- la société SIMPULSE SPRL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéro BE 0563 787 754 dont le siège est situé au 15 rue des croix du feu 1410 WATERLOO Belgique

La Société est un organisme de formation dont les services (les "Prestations") sont commercialisés en physique ou à distance.

Les Prestations donnent lieu à l'établissement préalable d'une proposition commerciale ou d'un devis (la " Proposition ") émise par KABOOM AGENCY, ainsi qu'à l'établissement d‘une convention de formation (la " Convention ").

Les présentes CGV s'appliquent à la totalité des prestations vendues par la Société, et à l'ensemble de sa clientèle professionnelle (ci-après le ou les " Client(s) ").

Les présentes CGV déterminent les conditions applicables à la relation entre la Société et ses Clients concernant la vente des Prestations, telles que définies ci-après.

Les CGV peuvent être complétées, en fonction des Prestations par des conditions particulières (les " CP ").

A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande par la signature d'un devis auprès de la Société implique l'acceptation pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Les caractéristiques techniques détaillées de chaque Prestation sont stipulées sur la proposition commerciale ou le devis. La Société se réserve le droit de modifier les CGV, sous réserve d'en informer dans un délai raisonnable le Client, sans que ces modifications ne puissent avoir un effet sur les commandes en cours d'exécution.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises applicables ou représenter légalement la personne morale ou physique pour laquelle il s'engage.

Nature des prestations

La Société accompagne ses Clients dans la prise en charge de leurs besoins de conseil en orientation et formation(s) professionnelle(s), impliquant notamment la fourniture des trois types de prestations suivantes (ci-après les " Prestations ") :

- Des actions de formation en distanciel destinées aux salariés des entreprises Clients ;

- De l’ingénierie de formation sur mesure destinés aux Clients ;

- Des conférences en distanciel destinées aux Clients

Devis et attestation

A chaque demande de Prestation(s), la Société fait parvenir au Client une proposition commerciale et le devis correspondant.

Les Prestations envisagées sont énoncées clairement et en détail.

Pour chaque action de formation, une convention est établie selon les articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail et est adressée au Client en deux exemplaires dont un est retourné par le Client revêtu du cachet de l'entreprise.

Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

Toute prestation additionnelle ou toute demande de modification de la commande initiale fera l'objet d'un devis complémentaire communiqué au Client.

Sauf stipulation particulière, la Société n'est liée par les prises de commande des Prestations de ses Clients qu'après réception du devis daté et contresigné par le Client, et précédé de la mention " Bon pour accord " par le Client, ainsi que par le versement, le cas échéant, de l'acompte mentionné dans le devis. Tout devis signé est irrévocable à la date de signature.

La signature du devis implique la connaissance et l'acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGV. A défaut de réception par la Société du devis signé et/ou du versement de l'acompte, aucune Prestation ne sera commencée. Dans le cas où une Proposition a été adressée au Client, elle est en principe annexée au devis de KABOOM AGENCY. Pour engager KABOOM AGENCY, la Proposition doit être acceptée par le Client, par la signature du devis. L'acceptation de la Proposition (quelle que soit sa forme) doit être parvenue à KABOOM AGENCY dans le respect de la date butoir fixée dans le devis. A défaut, la Proposition est caduque et les Prestations ne seront pas réalisées

Prix et modalités de paiement

Les Prestations sont fournies aux tarifs de KABOOM AGENCY en vigueur au jour de l'acceptation de la Proposition, ou de la signature du Contrat.

Les tarifs s'entendent en euros et hors taxes. Une facture est établie par KABOOM AGENCY et remise au Client au plus tard 5 jours ouvrés après la réalisation des Prestations.

Toutes Prestations d'un montant supérieur à 1.500 euros HT donnent lieu au versement par le Client d'un acompte correspondant à 40 % du montant global HT.

Sauf disposition expresse contraire, la facture est payable :

• à réception pour toutes Prestations d'un montant inférieur à 1.500 euros HT ;

• pour toutes Prestations d'un montant supérieur à 1.500 euros HT, à réception concernant l'acompte de 40% du montant global HT dans un délai de 30 jours date de facture pour le solde.

Les éventuels frais liés au règlement sont à la charge du Client. Les réclamations éventuelles ne dispensent pas le Client de régler chaque facture à la date d'échéance. Tous les paiements s'effectuent par virement bancaire. Les coordonnées de la Société sont précisées sur le devis.

En cas de retard ou d'incident de paiement des Prestations, la Société se réserve le droit de suspendre l'exécution des Prestations.

En outre, toute somme non réglée à l'échéance sera majorée de pénalités de retard calculées au taux légal applicable conformément à l'article L. 441-10, II du Code de commerce, exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le défaut de paiement dans le délai susvisé donne lieu à l'application d'une pénalité au taux de la BCE majoré de 10 points de pourcentage.

Le Client est également redevable d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement en application de l'article L. 441-10, II du Code de commerce, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d'intenter à l'encontre du Client et à ses frais aux fins de recouvrement de ses factures et de tous autres dommages et intérêts qui pourraient lui être dus. Le défaut de paiement de tout ou partie du prix à l'échéance fixée entraîne l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes restant dues, même si elles ne sont pas encore échues et quel que soit le mode de règlement prévu.

En cas de dégradation du crédit ou de la situation financière du Client, KABOOM AGENCY peut lui demander un dépôt de garantie additionnel, des garanties supplémentaires ou un paiement comptant. A tout moment, et à la demande de KABOOM AGENCY, le Client communique toute information concernant sa situation financière.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société ELODIE JULIEN ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

Dans le cas d'une ingénierie de formation, toute annulation partielle ou totale entraine la facturation de 100% des frais de création/modification déjà engagés.

Les dates de conférences et/ou formations en présentiel/ distanciel sont fixées d'un commun accord entre la Société et le Client et sont bloquées de façon ferme.

En cas d'annulation tardive par le Client d'une session de formation planifiée en commun ou bien de l'annulation de la participation d'un employé à une action de formation, des indemnités compensatrices sont dues par le Client, outre le prix des Prestations, dans les conditions suivantes :

• Annulation communiquée 30 jours ouvrés avant la session : 30 % des coûts d'animation et tous autres frais non annulables

• Les annulations entre 30 jours et 15 jours ouvrés de la date de formation entrainent un règlement de 50% du montant de la formation et tous autres frais non annulables.

• Les annulations communiquées moins de 15 jours ouvrés avant la session : une indemnité de 80% du prix d'animation et tous autres frais non annulables.

• Les demandes de modifications de dates seront traitées au cas par cas, à condition que cette demande soit faite par le client au moins 20 jours ouvrés avant la date initiale de la formation. Tout frais supplémentaire lié à ce changement sera refacturé au client (transport, personnel...). Si un accord n'est pas trouvé alors le client devra annuler la formation et s'acquitter des coûts prévus plus haut. Au-delà de ce délai, la date de la formation ne pourra être modifiée.

Sans préjudice de ce qui précède, dans l'hypothèse où un acompte a été versé par le Client à la commande conformément à l'article 3 des CGV, ledit acompte sera de plein droit acquis à KABOOM AGENCY et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement au Client. Toute demande de changement de groupe sera traitée au cas par cas, dans la limite du nombre maximum de participants par groupe défini dans la proposition. Si le changement est validé il sera définitif afin de poursuivre la continuité pédagogique.

La Société se réserve la possibilité d'annuler les Prestations dans les cas de force majeure :

La force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil, et notamment les incendies, les interruptions ou l'arrêt des réseaux de télécommunications, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement, cette liste n'étant pas limitative.

En cas de force majeure ou de motif légitime échappant à la volonté de KABOOM AGENCY ou du Client (sécurité des personnes et/ou des biens, injonctions administratives ou judiciaires....), la partie la plus diligente peut notifier à l'autre, par tous moyens, la suspension de la relation sans délai et sans indemnité de part et d'autre, quelle que soit la date de survenance du cas de force majeure ou du motif légitime. KABOOM AGENCY peut proposer au Client une solution alternative équivalente notamment en termes de qualité, de niveau de Prestations, de délais et de prix.

En cas de désaccord sur la solution alternative, la relation entre les parties cessera de plein droit, sans indemnité de part et d'autre.

Engagements réciproques

Engagements de la Société

Dans le cadre de son obligation générale de moyens, la Société s'engage à fournir tous les éléments d'information et documents nécessaires à la préparation et à l'exécution de l'ensemble des Prestations, et exécuter les Mise à jour le 04/10/2021 Prestations conformément aux règles de l'art de la profession et au devis convenu avec le Client. 7.2

Engagements du client

Le Client s'engage à :

• Collaborer activement avec la Société à la réussite et à l'exécution des Prestations ;

• Fournir à la Société tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation des Prestations ;

• Régler à la Société les acomptes et factures dans les délais convenus aux présentes CGV ;

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Sous-traitance

KABOOM AGENCY peut sous-traiter tout ou partie des Prestations à des entreprises qui présentent les garanties de sérieux et de professionnalisme nécessaires à la bonne exécution des Prestations

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

La Société est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l'ensemble des formations qu'elle propose à ses Clients (hormis pour les prestations d’ingénierie).

A cet effet, l'ensemble des contenus, supports pédagogiques quelle qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, ...) utilisés par la Société pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de la Société.

A ce titre, ils ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par le Client sans accord exprès de la Société.

En particulier, le Client s'interdit d'utiliser le contenu des formations pour former des personnes autres que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession, d'adaptation ou de communication non autorisée des contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

En contrepartie du paiement du prix des Prestations correspondantes, les supports de formation font l'objet d'un droit d'utilisation à des fins non commerciales, uniquement personnel c'est-à-dire par le bénéficiaire de la formation seulement, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de la date de formation. En tout état de cause, la Société demeure propriétaire de ses marques, outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l'occasion de l'exécution des Prestations.

Chacune des parties s'interdit de divulguer aux tiers les informations obtenues dans le cadre des Prestations qui sont confidentielles, sans le consentement préalable de l'autre partie.

Ne sont pas considérées comme confidentielles, les informations (i) qui sont entrées dans le domaine public préalablement à la date de divulgation ou communication ; (ii) qui tomberont dans le domaine public après leur communication et/ou divulgation sans que la cause soit imputable à l'une des parties ; (iii) qui auront été obtenues légitimement d'un tiers au contrat entre KABOOM AGENCY et le Client sans violation d'une obligation de confidentialité ; (iv) qui sont développées indépendamment de la relation entre KABOOM AGENCY et le Client ; (v) qui ont fait l'objet d'une divulgation requise par une autorité administrative ou en vertu d'une loi, d'un décret, d'un règlement ou d'une décision de justice ; mais ce, uniquement pour la partie des informations confidentielles qui fait l'objet de cette obligation ; dans ce cas, chacune des parties s'engage à faire ses meilleurs efforts afin d'en informer l'autre partie préalablement à toute divulgation.

La partie réceptrice devra respecter la confidentialité de ces informations et ne les utiliser qu'aux fins de l'exécution des Prestations.

Les parties s'engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient, et notamment économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l'exécution du contrat, notamment l'ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financières transmise par la Société au Client.

Informatique et libertés 

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Elle garantit être en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Dans le cadre de sa relation avec le Client et de l'exécution de(s) Prestation(s), la Société est susceptible de collecter des données à caractère personnel du Client et de ses salariés, et notamment les données suivantes :

• Adresse e-mail

• Prénom

• Nom

• Dénomination sociale du Client, numéro de SIRET, adresse postale

.

La Société collecte et traite les données à caractère personnel des Clients pour les finalités suivantes : • Exécution du ou des Prestations ;

• Gestion de la relation commerciale ;

• Traitement et suivi des commandes et des factures ;

• Gestion des impayés et du contentieux

• Gestion de la relation client : services après-vente, conseils, recueil des avis Clients concernant l'exécution des Prestations ;

• Amélioration de la qualité des formations ;

• Études et analyse marketing.

Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée de la relation commerciale avec le Client, et pour une durée maximale de deux (2) ans.

La Société veille à sécuriser les données à caractère personnel du Client de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité de ces données et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Le Client reconnaît que les données à caractère personnel communiquées par lui à la Société sont valides, complètes et à jour. Le Client s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l'image et à la protection des données à caractère personnel de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de suppression, le cas échéant de portabilité des données la concernant, ainsi que d'un droit d'opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement des informations et données à caractère personnel le concernant en contactant directement la Société à l'adresse email suivante : contact@kaboom-agency.com

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société ELODIE JULIEN et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.