1. Désignation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de formation professionnelle et d’ingénierie réalisées par l’Entreprise Individuelle ÉLODIE JULIEN, dont le nom commercial est KABOOM AGENCY, immatriculée sous le SIRET n° 901 861 849 00015, domiciliée au 17 chemin de la Sente des Jumelles, 78620 L’Étang-la-Ville (France), titulaire du numéro de déclaration d’activité de formation professionnelle n° 11788502778, et par :
SIMPULSE SPRL,
TVA : BE 0563.787.754
15 rue des Croix du Feu, 1410 Waterloo, Belgique.
Les prestations (ci-après les « Prestations ») comprennent : actions de formation, ingénierie pédagogique, conférences, ateliers, et tout service détaillé dans les devis ou propositions commerciales.
Ces Prestations sont destinées exclusivement à une clientèle professionnelle (ci-après le « Client »).
2. Objet
Les présentes CGV déterminent les conditions applicables à la vente, à la réalisation et au règlement des Prestations par KABOOM AGENCY. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
KABOOM AGENCY peut actualiser les CGV à tout moment, sans effet rétroactif sur les contrats en cours.
3. Nature des Prestations
Les Prestations proposées par KABOOM AGENCY incluent notamment :
Actions de formation à distance ou en présentiel destinées aux salariés et dirigeants.
Ingénierie de formation sur mesure, comprenant conception pédagogique, structuration de parcours et création de supports.
Conférences professionnelles en distanciel ou présentiel.
Les caractéristiques détaillées des Prestations figurent dans la Proposition Commerciale et/ou le devis validé.
4. Proposition, devis et contractualisation
Toute Prestation donne lieu à :
l’émission d’une Proposition Commerciale et/ou d’un devis détaillé par KABOOM AGENCY ;
l’envoi au Client d’une Convention de Formation conformément aux articles L.6353-1 et L.6353-2 du Code du travail.
Le devis doit être daté, signé, précédé de la mention « Bon pour accord », et retourné à KABOOM AGENCY.
Le devis signé engage définitivement le Client.
Le démarrage de la Prestation est subordonné :
à la réception du devis signé,
et, le cas échéant, à l’encaissement de l’acompte prévu.
Toute modification ou prestation additionnelle fera l’objet d’un devis complémentaire.
5. Prix et modalités de paiement
5.1 Tarifs
Les Prestations sont facturées aux tarifs en vigueur au jour d’acceptation du devis.
Les prix sont indiqués en euros HT.
5.2 Facturation
Une facture est émise au plus tard 5 jours ouvrés après la réalisation ou le démarrage de la Prestation, selon les conditions contractuelles.
5.3 Acompte
Toute Prestation d’un montant supérieur à 1 500 € HT donne lieu au versement d’un acompte de 40 % à la commande.
5.4 Modalités de règlement
Pour les Prestations < 1 500 € HT : paiement à réception de facture.
Pour les Prestations > 1 500 € HT :
40 % à la commande
le solde à 30 jours ouvrés date de facture.
Les paiements s’effectuent exclusivement par virement bancaire.
5.5 Retard de paiement
Toute somme non réglée à l’échéance entraînera :
des pénalités de retard calculées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce (taux BCE + 10 points),
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €,
l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.
KABOOM AGENCY se réserve le droit de suspendre l’exécution des Prestations.
5.6 Dégradation de la situation financière du Client
En cas de risque avéré (défaut de paiement, procédure collective, incidents bancaires…), KABOOM AGENCY pourra exiger :
un paiement comptant,
un dépôt de garantie,
ou toute garantie jugée utile.
6. Prise en charge par un OPCO
Lorsque la Prestation est financée par un OPCO :
le Client doit transmettre l’accord de financement avant le début de la formation ;
à défaut de notification écrite de prise en charge au premier jour de la formation, la totalité des frais sera facturée au Client.
7. Conditions d’annulation, de report et de modification
7.1 Prestations d’ingénierie
Toute annulation partielle ou totale entraîne la facturation de 100 % des travaux déjà engagés.
7.2 Formations / conférences
Les dates fixées d’un commun accord sont fermes.
Toute annulation du fait du Client entraîne des indemnités :
Plus de 30 jours ouvrés avant la session : 30 % des coûts d’animation + frais non annulables.
Entre 30 et 16 jours ouvrés : 50 % du montant de la formation + frais non annulables.
Moins de 15 jours ouvrés : 100 % des coûts d’animation + frais non annulables.
7.3 Modification de date
Demandes acceptées seulement si formulées ≥ 20 jours ouvrés avant la session.
Les frais générés (transport, hébergement, logistique…) seront refacturés.
Au-delà : seule une annulation est possible, avec application des frais ci-dessus.
7.4 Force majeure
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, la Prestation peut être suspendue sans indemnité.
À défaut d’accord sur une solution alternative, la relation contractuelle prend fin de plein droit, sans dédommagement.
7.5 Acompte
L’acompte versé reste acquis à KABOOM AGENCY en cas d’annulation imputable au Client.
8. Engagements réciproques
8.1 Engagements de KABOOM AGENCY
KABOOM AGENCY s’engage à :
mettre en œuvre une obligation de moyens,
délivrer les Prestations conformément au devis et aux règles de l’art,
fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet.
8.2 Engagements du Client
Le Client s’engage à :
collaborer activement,
fournir toutes les informations utiles,
garantir l’exactitude des données transmises,
respecter les délais de paiement.
9. Sous-traitance
KABOOM AGENCY peut confier tout ou partie des Prestations à des sous-traitants présentant les garanties professionnelles adaptées.
10. Propriété intellectuelle
KABOOM AGENCY est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur :
contenus pédagogiques,
supports, documents, exercices, vidéos, méthodes,
ingénierie et outils développés.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation est interdite sans autorisation écrite.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage individuel, non exclusif, non cessible et limité à un an.
11. Confidentialité
Toutes informations techniques, commerciales, financières ou stratégiques échangées entre les parties sont strictement confidentielles.
Les obligations persistent pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
12. Données personnelles (RGPD)
12.1 Responsable du traitement
Entreprise Individuelle Élodie Julien.
12.2 Données collectées
Nom, prénom, email, téléphone, société, SIRET, données nécessaires à la formation (listes de stagiaires, suivi pédagogique), données techniques de navigation.
12.3 Finalités
exécution des Prestations,
gestion administrative et commerciale,
facturation,
suivi qualité,
obligations légales liées à la formation professionnelle.
12.4 Base légale
exécution contractuelle,
respect d’obligations légales,
intérêt légitime,
consentement le cas échéant.
12.5 Durée de conservation
données pédagogiques : 5 ans (obligation Code du travail),
données commerciales : 3 ans,
données techniques : 13 mois.
12.6 Droits des personnes
Accès, rectification, opposition, limitation, effacement, portabilité.
Exercice des droits : contact@kaboom-agency.com
12.7 Hébergement / transferts
Certaines données peuvent être hébergées hors UE (ex : Squarespace).
Des garanties adéquates sont mises en œuvre conformément au RGPD.
13. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
contact@kaboom-agency.com
Un retour sera apporté sous 48 heures ouvrables.
Le règlement amiable est privilégié avant toute procédure judiciaire.
14. Loi applicable – Attribution de compétence
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence expresse revient aux tribunaux du ressort de Paris.